Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 144 triés par pertinence — trier par date
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Permettez-moi tout d'abord de me joindre à mes collègues et d'avoir une pensée pour tous les soignants, notamment pour ceux de mon territoire et du centre hospitalier de Montargis, qui travaillent dans des conditions très difficiles. L'article 2 du projet prévoit que le Premier ministre peut « par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé », imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer, la présentation du résultat d'un test négatif, d'un justificatif de vaccination ou d'un certificat de rétablissement. Ce décret sera pris sur la base de l'intérêt qu'il ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Nous proposons de remplacer la date du 31 mars 2023 par celle du 30 septembre 2022. Nous ne souhaitons pas signer un chèque en blanc au Gouvernement. Il importe que la représentation nationale soit consultée à nouveau pour un point d'étape bien plus rapproché. On constate sur le terrain que, en la matière, la méfiance vis-à-vis de l'exécutif nécessite que nous débattions de façon régulière à ce sujet.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Je me félicite à mon tour de ce moment d'échanges et de cette avancée, qui ne présage toutefois en rien du vote sur l'ensemble du texte en séance publique. Nous sommes d'accord pour retirer l'ensemble des amendements qui proposaient d'autres dates. Je vous remercie de prévoir une audition du ministre d'ici à trois mois, mais, comme l'ont souligné certains de mes collègues, cette audition devra donner lieu à un vrai rapport, à de vraies données et à des chiffres. Nous demandons depuis des mois une vraie visibilité quant à la stratégie du Gouvernement et aux mesures prises. C'est une bonne chose que cela se fasse en cette période hivernale, où l'évolution ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Il s'agit d'encadrer l'action du Premier ministre en instituant une consultation préalable de l'Assemblée nationale qui pourrait prendre la forme d'une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat. Cela permettrait à la majorité et aux oppositions de s'exprimer sur l'opportunité de recourir aux dispositifs envisagés. Afin de restaurer la confiance, il est nécessaire que la représentation nationale débatte des restrictions de libertés.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Le 25 novembre dernier, le Premier ministre avait réduit à vingt-quatre heures la durée de validité du résultat d'un test PCR ou antigénique donnant droit à un passe sanitaire, ce qui avait mis en difficulté de nombreux Français tant dans leurs déplacements que dans leur vie quotidienne. L'article 2 du projet de loi prévoit une obligation de test pour ceux qui ne disposent pas d'un schéma vaccinal complet ou d'un certificat de rétablissement. L'amendement CL84, ainsi que ceux que mes collègues défendront, a pour objectif d'enserrer le délai entre le test et le déplacement. Il prévoit un délai de trente-six heures et ceux de mes collègues prévoient ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Conformément à l'esprit de nos institutions, le Gouvernement doit rendre compte de son action devant le Parlement. Si le Premier ministre est habilité à prendre des mesures attentatoires aux libertés, sur la base d'éléments concomitants à sa prise de décision, il doit les justifier a posteriori et surtout exposer leurs conséquences afin que nous puissions juger de la pertinence des différents dispositifs mis en place depuis deux ans. Nous n'apprenons pas toujours de nos erreurs car vous refusez systématiquement une étude de ces dispositifs. Je ne comprendrais pas un vote négatif de la part de la majorité et des oppositions sur notre proposition puisque, tant ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2022
Je salue votre carrière au sein du Conseil d'État et votre dévouement au service de notre pays. Je vous remercie des réponses que vous nous avez apportées, ainsi que de nos échanges de ce matin. L'État assure une nouvelle mission de service public depuis le vote de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui a également lancé l'open data, permettant la publication d'un nombre croissant de données, de documents et de décisions ; nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette loi a par exemple été appliquée aux décisions de justice, avec la publication anonymisée des décisions du Conseil d'État et des jugements des juridictions ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2022
Ma première question rejoint celle de Mme Poussier-Winsback. La commune de Châtillon-Coligny, qui compte 1 800 habitants, fait face à une augmentation de 50 000 euros de ses charges de fonctionnement eu égard à la hausse des prix de l'électricité. Celle de Montcresson, peuplée de 1 200 habitants, voit les tarifs qui lui sont proposés passer de 7 800 à 78 000 euros. Les maires vivent rarement dans l'abondance. Ils m'ont prouvé par a + b qu'ils avaient déjà tout mis en œuvre pour réduire leur consommation énergétique, par exemple en remplaçant les fenêtres et en profitant des aides qui leur étaient offertes. Nous n'avons pas de réponse concrète à leur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
Vous êtes récemment venue dans ma circonscription, à Châtillon-Coligny, où nous avons tous deux salué le dynamisme et le potentiel d'une grande partie de nos communes rurales. Pourtant, ce budget n'est à la hauteur ni des promesses, ni des enjeux : il s'agit en effet d'un budget de l'abandon. Parlons tout d'abord des grands absents. Le mot « énergie » n'y apparaît pas. Or, les élus de nos territoires nous ont tous avertis des périls qui s'annoncent suite à l'augmentation dramatique des factures d'électricité ou de gaz. Les élus locaux attendent une compensation des mauvais choix de l'État dont ils pâtissent. Ils ne font pas l'aumône : ils attendent ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
À l'issue de l'audition de Mme la ministre déléguée, nous constatons tous un manque de soutien aux collectivités locales, en particulier aux petites communes, aux EPCI et aux syndicats intercommunaux. Le filet de sécurité n'est pas à la hauteur des attentes des élus locaux, d'autant que les modalités de calcul et de répartition sont opaques. Cet amendement vise à créer un fonds de 200 millions d'euros pour aider les communes et leurs groupements.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
Le pragmatisme nous invite d'abord à saluer la hausse des crédits alloués à la justice par ce budget pour 2023. Néanmoins, le réalisme nous oblige à nous rendre à l'évidence en décelant sous cette hausse un véritable budget de l'impuissance. Non, il ne permettra pas de rompre avec le laxisme judiciaire face à l'insécurité qui gangrène notre pays depuis des années. Monsieur le ministre, vos fonctions font de vous d'abord le garant de l'exécution des peines prononcées. Pourtant, tout est fait pour qu'elles ne soient plus exécutées. Je n'invente rien, ce sont vos chiffres qui le démontrent : seules 21 % des personnes condamnées à une peine inférieure ou ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
L'amendement vise à demander un rapport sur les risques psychosociaux auxquels sont exposées les forces de l'ordre ainsi que sur l'efficacité des dispositifs de prévention. Je me réjouis que le ministre y ait donné hier un avis favorable. Nous souhaitons parallèlement la création d'une mission d'information de la commission sur les suicides au sein des forces de l'ordre. J'espère que tous les membres du bureau soutiendront ce projet. L'amendement CL313, qui est l'objet de la discussion commune, s'apparente selon moi à une injonction au Gouvernement tant il est détaillé. En outre, ce serait un triste symbole qu'un parti prétendant que la police tue demande un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Cette demande de rapport est surtout un amendement d'appel visant à mettre sur la place publique le sujet du régime indemnitaire des forces de l'ordre, dont mon territoire subit les effets. En effet, il incite les policiers de Montargis, qui est à une heure de route de Paris, à travailler en région parisienne plutôt que sur place. L'indemnité de résidence, notamment, les encourage à habiter dans le Gâtinais et à travailler en Seine-et-Marne, à une heure de route de chez eux. L'attractivité de mon territoire auprès d'eux en pâtit. Ce sujet est crucial pour les territoires limitrophes aux indemnités de résidence différentes. L'amendement vise, à défaut ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Je n'en suis pas cosignataire, mais je soutiens totalement la proposition de loi. Les propos de la gauche, qui répète depuis tout à l'heure que le texte accorde un permis de tuer, sont parfaitement infondés : bien évidemment, un procès serait instruit, au cours duquel on examinerait si les conditions de la légitime défense sont réunies. Vous ne comprenez pas que les policiers ont peur d'utiliser leur arme ; ils attendent le dernier moment pour le faire, sachant pertinemment qu'ils vont être traînés dans la boue et placés en garde à vue, comme les délinquants, alors même qu'ils ne font que leur métier. Nous proposons une présomption simple et non ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/01/2023
La proposition de loi ne bouleverse pas les règles applicables aux élections sénatoriales : il s'agit d'un texte technique, qui répond au besoin exprimé par nos collègues sénateurs et par les grands électeurs de mettre ces règles en adéquation avec les spécificités du scrutin sénatorial, lequel se déroule en une seule journée, avec un corps électoral restreint. La réforme de 2019, en alignant le régime des élections sénatoriales sur celui des autres élections, n'avait pas pris en compte ces spécificités. La proposition de loi revient donc sur certaines de ses dispositions. La première modification consiste à permettre aux candidats, dans les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/01/2023
C'est plutôt au niveau national que je m'inquiète. Si vous êtes informé que votre camp politique n'est plus représenté dans l'ensemble des scrutins à deux tours, votre vote peut être influencé dès lors que vous votez dans une circonscription où s'applique le scrutin proportionnel. J'accepte cependant de retirer mon amendement pour que le texte soit adopté conforme dans les deux chambres et que nous puissions nous concentrer sur des sujets plus importants. Je fais confiance aux sénateurs pour décider de l'organisation qui leur semble la plus adaptée à leurs spécificités.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Monsieur Jumel, tout ce qui est excessif est insignifiant. J'étais d'accord avec vous jusqu'à ce que vous prêchiez les coupures d'électricité. Il est incroyable d'appeler, en tant que législateur, à bafouer la loi. La majorité, qui souhaite relancer le nucléaire, doit appeler à la rescousse, face aux difficultés actuelles, des soudeurs canadiens et américains pour sauver ce secteur. Je tiens à lui dire qu'elle ne peut pas, en même temps, refuser qu'il y ait quelque chose qui attire les soudeurs. Ils ne s'enrôleront pas uniquement pour faire plaisir à Emmanuel Macron, mais parce qu'ils y trouveront un intérêt, un système qui les protège. Le Rassemblement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2023
Je vous remercie d'avoir apporté des éclaircissements bienvenus sur vos travaux. Votre dernier rapport fait l'objet de toute notre attention, dans la mesure où c'est quasi exclusivement sur cette base que le Gouvernement entend défendre sa réforme des retraites qu'une très large majorité des Français juge injuste et injustifiée, comme le prouvent les manifestations en cours. Lors de la présentation de la réforme, Elisabeth Borne a déclaré : « Les chiffres sont là, ils sont implacables, on ne peut plus laisser filer la dette ». Pourtant, en page 9 de votre rapport, vous indiquez – et vous venez de le redire – que vos travaux « ne valident pas le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2023
« Cette volonté de reculer l'âge de la retraite est doublement injuste car elle fera porter l'effort par des générations déjà touchées par la précarité et un chômage historique. » Cela vous surprendra peut-être, monsieur le ministre, mais nous sommes d'accord – car vous êtes l'auteur de ces propos, dans le cadre du combat résolu que vous avez mené contre la réforme Woerth en 2010. Pourtant, treize ans après, vous devenez l'artisan d'une réforme encore plus injuste, qui sera à l'origine de souffrances pour nos concitoyens, particulièrement ceux qui travaillent dur et commencent tôt. Dans la lignée de la période précédente, les années Macron ont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Madame Panot, la question de la natalité est totalement évacuée du débat alors que les bébés qui naissent aujourd'hui seront les cotisants de demain. Nous n'avons d'autre inspiration que la campagne présidentielle de Marine Le Pen, qui proposait l'octroi d'une part fiscale pleine dès le deuxième enfant et un prêt pour soutenir les familles. Deux visions s'opposent : vous soutenez l'immigration massive ; nous soutenons les familles françaises. Nous ne voulons pas importer de main-d'œuvre étrangère contrairement à vous, qui montrez là votre conception capitaliste. Vous voulez que des étrangers viennent faire le travail des Français. Défenseurs d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Depuis des semaines, on entend répéter – pour convaincre les Français de soutenir cette réforme – que, si on ne fait rien, les pensions vont baisser. Vous aimez les modèles étrangers et vous donnez souvent la Suède en exemple. Or, dans ce pays, 92 % des femmes et 72 % des hommes ont vu leur pension baisser avec le report de l'âge légal. Répéter le même mensonge quarante fois n'en fera pas une vérité. Arrêtez ! N'importe quel enfant peut comprendre ce qui se passe. Presque un Français sur deux ne travaille pas jusqu'à l'âge de la retraite. Demain, beaucoup n'auront pas une retraite à taux plein, subiront une décote ou n'obtiendront plus la surcote. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
On savait l'intérêt commercial à prétendre faussement une production écologique ou locale. On découvre grâce au Gouvernement, peut-être sur le conseil de McKinsey, la mesure purement cosmétique visant à se prétendre inclusif envers les seniors. Certes, elle ne coûte pas grand-chose. Mais elle ne résoudra pas le problème. L'index est une façon de répondre à l'argument avancé par le Président de la République quand il jugeait « hypocrite » de repousser l'âge de départ sans régler l'employabilité des seniors. D'autres mesures auraient été possibles pour s'y efforcer, qu'il ne nous est pas autorisé de proposer dans le cadre du présent véhicule ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Un consensus se dégage tout de même : cet index ne sert à rien, c'est de l'enfumage. Monsieur Peytavie, les entreprises de 300 salariés ont les services RH et les moyens de se payer des cabinets. Pour elles, cet index ne servira peut-être à rien, mais il sera une charge administrative incroyable pour une entreprise de onze salariés – d'ailleurs, comment le calculer sur un si petit nombre d'employés ? Le proposer, c'est vraiment ne pas connaître nos artisans, commerçants, très petites entreprises, qui ont quelques ouvriers, qui gèrent leur entreprise, souvent avec leur femme, qui font vivre des millions de Français et que le Rassemblement national essaie de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Nous n'avons pas quatre groupes – même si nous nous demandons si nous n'allons pas créer un RN 1, un RN 2, un RN 3 et un RN 4 pour monopoliser la parole, comme le fait la NUPES depuis hier –, mais je souhaite ajouter un élément au sujet de l'organisation de nos débats. J'ai fait le calcul : avec encore 5 300 amendements à examiner, il nous reste plus de quatorze heures de débat, si on consacre dix secondes à chaque amendement. Nous y passons actuellement cinq minutes, ce qui représenterait environ quarante jours de débat. Vous êtes les idiots utiles du Gouvernement. (Exclamations.) Vous allez nous empêcher de parler du report de l'âge légal. Vous en faites ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
On est en train de s'embourber sur cette question de l'index, alors même que cette disposition risque d'être invalidée par le Conseil constitutionnel. Au sein de notre groupe, avec Marine Le Pen, nous souhaitons rassembler face à un gouvernement qui cherche à diviser. Lundi prochain, nous vous présenterons une motion référendaire, qui vous donnera l'occasion de soumettre le projet au vote des Français. M. Bayrou affirmait, le 25 janvier, que « devant les extrêmes difficultés d'une réforme des retraites, les trancher par un référendum des Français [est] la meilleure méthode pour éviter les blocages ». Cela permettrait à la majorité de sortir par le haut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Madame la présidente, nous sommes trop nombreux dans cette salle. Contrairement à Sébastien Jumel, nous ne pensons pas à nos conditions de travail car la pénibilité qui nous intéresse est celle des travailleurs du bâtiment, des ouvriers, de ceux qui ont des métiers difficiles. Mais plusieurs députés du groupe Rassemblement National qui souhaiteraient s'exprimer n'ont pas accès à un microphone. Philippe Brun est venu, lui aussi, faire son tour de piste en tant que socialiste pour faire oublier des décennies d'échecs. L'obligation d'emploi pour les travailleurs handicapés ? Parmi les entreprises, 29 % ne la remplissent pas et 31 % n'en accueillent aucun ! Le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Ce débat est intéressant, même si l'on peut se poser la question de son intérêt dans le cadre de la réforme des retraites. Avec Marine Le Pen, nous avons une position alternative. Nous n'avons pas applaudi des deux mains ce cadeau fait à une partie des plus riches qu'était la suppression de l'ISF, mais nous proposons un impôt sur la fortune financière. Nous refusons de pénaliser les classes moyennes, notamment les ménages qui héritent d'un bien familial ou possèdent des maisons dont la valorisation est élevée. Nous proposons un impôt sur la fortune financière et la spéculation. Nous souhaitons exonérer la résidence principale, les propriétaires de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Il ne nous reste plus que sept heures pour examiner plus de 5 000 amendements, ce qui nous laisse cinq secondes par amendement... Nous avions proposé que l'article 7, qui concerne le report de l'âge légal, soit examiné en priorité, mais la présidente nous a expliqué que c'était impossible, car il faut voter d'abord la première partie. Je suggère donc que nous retirions tous nos amendements pour arriver à cet article, car les Français attendent que nous en parlions. Je voudrais aussi remettre sur la table la limitation des interventions à une pour l'amendement et une contre. Tous les groupes en sont d'accord, sauf la NUPES : l'extrême gauche bloque les débats. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Dans un esprit non sectaire, contrairement à la NUPES, nous voterons cet amendement. Ces retraites chapeaux représentent des dizaines de milliards d'euros par an. Rien ne justifie un tel dispositif. Nous demandons au contraire de la justice sociale. L'ancien PDG de L'Oréal a une retraite de 3 millions d'euros par an, l'ancien patron d'Airbus reçoit 1,3 million par an. Le Rassemblement national défend le peuple, ceux qui travaillent le plus et qui méritent une retraite digne. Nous ne sommes pas contre les milliardaires, nous ne sommes pas contre les riches, mais nous considérons qu'il faut faire cesser ces abus. Ce sont les plus pauvres, les plus modestes, ceux qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
J'en ai ras-le-bol que nous ne discutions pas du fond de cette réforme. J'ai vraiment l'impression que cela arrange la majorité d'avoir les députés de la NUPES comme idiots utiles. (Protestations.) Mais oui ! Vous avez fait le choix de cette réforme : assumez-le, à l'instar de Mme Guichard qui méprise les AESH. (Mêmes mouvements.) Assumez d'avoir choisi de reporter de deux ans l'âge légal de départ à la retraite ! Pourquoi ne voulez-vous pas en parler ? Pourquoi refusez-vous de retirer vos amendements ? Pourquoi refusez-vous de limiter nos échanges à un pour et un contre par amendement, ou d'examiner par priorité les articles centraux de ce texte ? Dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Cela fait des heures que vous utilisez les députés de la NUPES, ces idiots utiles qui bloquent le débat, pour éviter de parler du fond.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Vous méprisez les Français, qui attendent que nous parlions du report de l'âge légal pour savoir comment ils réussiront à assumer ces deux années de travail en plus. Vous avez, pour la plupart d'entre vous, des métiers assez agréables : vous êtes députés, assis au chaud dans cette salle, quand certains Français travaillent dehors. Je pense aux employés du bâtiment, aux carreleurs, aux maçons, aux couvreurs qui sont en train de se cailler les miches et qui attendent de savoir comment ils pourront travailler jusqu'à 64 ans ! Pourriez-vous parler de cette question, qui les intéresse, au lieu de vous amuser avec les députés de la NUPES, qui sont bien ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Comme le fait depuis des semaines toute la Macronie, Mme Thevenot jure, la main sur le cœur, que cette loi est destinée à préserver les pensions de retraite des Français. Vous n'êtes pas crédibles, d'abord, parce que l'une des premières mesures prises par Emmanuel Macron a été la hausse de la CSG, qui a fait baisser les retraites. Ensuite, vous refusez une réelle indexation des retraites sur l'inflation, que Marine Le Pen a toujours demandée. D'ailleurs, où se trouve l'article de votre projet de loi qui préserve le montant des pensions ? Nous avons totalement désossé votre texte, mais il ne contient rien à ce propos. On y trouve, en revanche, des exemples ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 26/01/2023
Disposez-vous d'exemples probants concernant nos alliés européens ? Avez-vous détecté des pays susceptibles d'être particulièrement fragiles ? Enfin, vous n'avez pas évoqué la question supranationale. À la fin de l'année 2022, l'implication du Qatar a été révélée dans le versement de sommes d'argent à des parlementaires européens. Vous nous avez présenté un certain nombre de concepts utiles, mais l'objectif de cette commission consiste aussi à comprendre concrètement comment ces mécanismes se mettent en place, notamment aux portes de la France.
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 05/04/2023
Si je comprends bien votre propos, l'idée serait d'envisager d'évoluer vers le maintien d'un filet sur un plus long terme, avec un contrôle plus ciblé des activités, alors que la taille de la maille du filet est parfois trop rigide au cours des trois premières années.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/05/2023
Quelle étonnante leçon d'histoire de M. Rebeyrotte, qui a été rappelé à l'ordre pour avoir fait un salut nazi dans l'hémicycle !
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/04/2023
Je me réjouis tout d'abord que ce sujet soit proposé à l'examen de notre commission. En effet, tout le monde ici pourra reconnaître le travail abattu depuis des années par notre collègue et rapporteur Richard Ramos dans la lutte contre ces additifs et pour une amélioration de nos standards alimentaires. Cette question, qu'il a contribué à amener dans le débat public par une proposition de loi votée sous la précédente législature, est importante à plusieurs titres. Cela relève d'un débat de santé public majeur. La charcuterie est un produit populaire que l'on retrouve dans quasiment toutes les assiettes et qui contribue à l'équilibre alimentaire. En 2021, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/05/2023
Notre pays connaît une situation économique et sécuritaire qui appelle des réformes sérieuses, profondes et justes. Alors que les Français souffrent, se préoccuper de pavoiser nos mairies avec le drapeau européen paraît bien éloigné de la réalité du terrain. Ce texte est révélateur de deux tendances propres au macronisme. La première, c'est l'affichage et la communication : alors que nos concitoyens nous parlent du pouvoir d'achat, des prix de l'alimentation et de l'énergie ou des difficultés à se soigner, vous leur répondez drapeau, après avoir annoncé, mais sans aucune proposition concrète, cent jours pour redresser un pays que vous avez vous-mêmes ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 28/03/2023
Tous les médias vous présentent comme l'homme politique qui entretient les liens les plus étroits avec la Russie. Comment expliquez-vous que d'autres hommes politiques ne soient jamais suspectés d'avoir permis des ingérences russes ? François Fillon a été Premier ministre. Il détient probablement plus d'informations que vous, même si vous avez été ministre. Or, de mémoire, il a siégé dans deux conseils d'administration d'entreprises russes. Il a démissionné à la suite de la guerre en Ukraine, mais, contrairement à vous, il occupait des postes rémunérés. Pourquoi n'est-il que rarement mis en cause, voire jamais ?
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 29/03/2023
Vous avez évoqué votre participation à un programme avec des personnalités politiques et une deuxième invitation avec des députés européens – vous avez cité plusieurs nationalités mais pas la française. Y avait-il des Français ? Plus généralement, y en a-t-il dans ce type de rencontres, qui pourraient reprendre des éléments de langage chinois et orienter certaines décisions ? Si M. Vivas ne peut pas influencer les décisions françaises, certains parlementaires, notamment de la majorité, pourraient le faire – nous avons auditionné M. Buon Tan la semaine dernière.
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 05/04/2023
Après avoir occupé une fonction, un responsable politique a l'obligation pendant trois ans de saisir la Haute Autorité pour déclarer la reprise d'une activité dans le secteur privé. Selon vous, ce délai de trois ans est-il adéquat ? Nous pouvons citer le cas de François Fillon, qui avait attendu la fin de ce délai pour rejoindre le conseil d'administration d'entreprises russes, ou de Maurice Leroy. Ces personnes ont détenu des informations importantes et ces informations ne sont pas périmées au bout de trois ans. Elles peuvent être utiles à des entreprises et des puissances étrangères. Lorsque vous étiez à Bercy de 2014 à 2017, avez-vous eu connaissance ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 06/04/2023
Ils ont été payés pour se rendre en Crimée, avez-vous dit.
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 06/04/2023
Peut-être votre langue a-t-elle fourché ou ai-je mal noté. Plus globalement, vous considérez avec raison que le soupçon est un poison car il conduit en effet les Français à se défier de la politique et des institutions. Peut-il également servir à discréditer des adversaires politiques ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Il s'agit d'un amendement de bon sens, quand bien même il émane d'un groupe dont vous n'aimez pas voter les amendements. Considérez cet amendement avec attention, parce qu'il ne reflète pas la doctrine du Rassemblement national mais relaie une demande émanant du terrain – en l'occurrence de l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Loiret. Il porte sur un important sujet social. L'article L. 611-11 du code de l'éducation prévoit des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études, des autorisations d'absences et des droits spécifiques pour les étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association, accomplissant une ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 06/04/2023
Comme vous êtes attachée à la vérité et à la lutte contre la désinformation, vous me permettrez de vous réinformer suite à un certain nombre d'éléments que vous avez évoqués et qui, selon moi, relèvent de fake news. Marine Le Pen aurait ainsi refusé de dénoncer les crimes de guerre, notamment à Boutcha. Si Joe Biden traite M. Poutine de boucher et le qualifie de criminel de guerre, Emmanuel Macron refuse quant à lui d'utiliser cette dernière formule, jugeant, comme nous, qu'il ne faut pas humilier la Russie et que l'issue de ce conflit doit être diplomatique. Je suis étonné que vous relayiez ce type d'information. Marine Le Pen a dénoncé des crimes ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 06/04/2023
Pour prouver que je ne souhaitais pas déformer vos propos, je rappelle que vous avez bien parlé de voyages durant lesquels on est payé par des interlocuteurs du pays concerné. Ma question vous a permis de préciser vos propos, ce dont je suis heureux, car j'étais très inquiet de telles révélations. Vous avez évoqué le choix, pour un parti politique ou un candidat, de contracter avec une banque non française. Cela pose la question de la banque de la démocratie, qui était une promesse du Président de la République et d'autres dirigeants politiques comme M. Bayrou. Considérez-vous qu'une telle mesure permettrait d'éviter d'éventuelles ingérences en donnant ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 06/04/2023
La première portait sur les leçons que vous tirez du Qatargate, notamment en ce qui concerne le parti socialiste européen, qui avait déjà été touché, indirectement et dans d'autres circonstances, par le cas de Gerhard Schröder. La seconde est relative à la banque de la démocratie : quelle est votre position sur sa création, qui permettrait peut-être d'éviter un certain nombre de problématiques liées à des prêts étrangers ?
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 02/05/2023
Lors des élections présidentielles, vous avez créé un nouveau mouvement politique et apporté votre soutien à Emmanuel Macron ; aux élections législatives, un certain nombre de vos proches ont été soutenus par la majorité présidentielle dans le cadre d'un accord électoral. Avez-vous participé à la négociation de cet accord ? Le cas échéant, avec qui en avez-vous discuté les termes ? Votre position à l'égard de la Russie et de l'Ukraine, ainsi que celle des candidats, ont-elles été évoquées ?
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 02/05/2023
Comment jugez-vous l'utilisation qui est faite par des opposants politiques, en période électorale, de la proximité qu'un candidat peut entretenir avec un régime donné, comme celui de la Russie, ou des positions plus ou moins favorables qu'il peut exprimer à son égard ?
